Intervention de Charles de Courson

Il faut le souligner parce que ce n'est pas tellement fréquent, y compris à l'égard de l'opposition, mes chers collègues ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

C'est à l'aune de trois critères que le groupe Nouveau Centre juge ce projet de loi de finances : respect des engagements électoraux pris par le Président de la République et la majorité, respect de la justice fiscale et de l'égalité devant l'impôt ; impact sur la croissance et l'emploi.

Le Nouveau Centre se réjouit d'un certain nombre d'avancées. Le Gouvernement fait un triple effort de maîtrise des dépenses publiques, comme le demande notre groupe depuis longtemps. Il clarifie les relations financières entre l'État et la sécurité sociale en réglant intégralement sa dette de 5,1 milliards à la fin 2006 et en prévoyant une dotation en 2008 pour qu'elle ne reparte pas : cela mérite d'être souligné ! Il fait également un effort de productivité de 1 %, le plus important depuis dix ans, par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois. Enfin, il encourage les collectivités locales à participer à cet effort.

Le Nouveau Centre approuve le Gouvernement lorsqu'il refuse le saupoudrage et définit trois grandes priorités de la politique publique : la justice, l'enseignement supérieur et la recherche. Vu l'étroitesse des marges de manoeuvre, ce sont des choix courageux.

Ce projet de budget pour 2008 est un projet d'avenir, qui comporte des mesures destinées à encourager l'innovation et à stimuler la croissance économique, de l'allégement de la fiscalité des brevets à la création du statut de jeune entreprise universitaire, en passant par la simplification et l'augmentation du crédit d'impôt-recherche, et par la priorité donnée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Toutes ces mesures traduisent sa volonté d'investir dans l'avenir.

Ce projet de budget soutient le pouvoir d'achat et valorise le travail, comme en témoignent le nouveau crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, à hauteur de 0,3 milliard d'euros, l'amélioration de la rémunération des heures supplémentaires, qui représente 5,5 milliards d'euros, et la revalorisation de la prime pour l'emploi. Il est donc faux de prétendre que la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat profite aux riches. Au contraire, ce sont, à 75 %, les ménages modestes qui profiteront des 8,8 milliards d'euros.

Le Nouveau Centre regrette néanmoins que ses deux propositions visant à réduire de 4 milliards le déficit du budget de l'État n'aient pas encore été retenues par le Gouvernement. La première de nos propositions consiste à plafonner l'ensemble des niches fiscales, ce qui permettait une économie de 2 milliards, la seconde à réduire les exonérations de charges patronales accordées aux grandes entreprises.

Le Gouvernement s'est déclaré prêt à examiner le plafonnement des niches fiscales non plafonnées. J'espère que le groupe de travail pluraliste qui va être mis en place nous permettra dès la prochaine loi de finances d'avancer sur une idée largement partagée par tous les groupes.

S'agissant des exonérations de charges sociales patronales, une remise en ordre est nécessaire, car nous assistons à une sédimentation des dispositifs, dont certains, comme le rappelle la Cour des comptes, ne sont pas efficaces.

Par ailleurs, nous allons devoir être très attentifs à l'évolution de la croissance, qui pourrait être fragilisée par des événements extérieurs venant notamment des États-Unis. Monsieur le ministre, conservez précieusement la réserve de 7 milliards, car il faudra probablement l'utiliser pour maintenir la réduction du déficit en cas de décélération.

J'en viens aux mesures fiscales. Le groupe Nouveau Centre se réjouit des engagements pris par le Gouvernement en faveur des PME et de l'adoption de son amendement visant à permettre d'investir dans sa propre entreprise. Il reste encore à supprimer la clause des 25 %, qui exclut de nombreuses PME du bénéfice de cette disposition. Vous vous êtes déclaré prêt, monsieur le ministre, à l'examiner au Sénat. Nous reviendrons sur ce point en commission mixte paritaire.

Le Gouvernement s'est également dit prêt à moraliser les stock-options. Une partie des dispositions que nous préconisons relève de la loi de modernisation de l'économie, mais le Gouvernement s'est montré ouvert à l'idée, défendue par Édouard Balladur, qui consiste à interdire la levée d'option tant que les mandataires sociaux et les cadres dirigeants sont en fonction.