Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 6 octies, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

Cet article me paraît extrêmement révélateur de ce qui se passe dans cet hémicycle depuis hier soir.

Je vous rappelle les termes de l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou de personnels civils du ministère de la défense ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, est puni d'une amende de 15 000 euros. »

Or que nous propose cet article ? Il propose d'ajouter les gendarmes aux personnels déjà énumérés ici, qui comprennent déjà les fonctionnaires de police et les militaires. Cela veut dire que l'on consacre l'idée que les gendarmes ne sont plus des militaires !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion