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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 6 octies, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 32 , visant à supprimer l'article 6 octies.

La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.

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