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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 6 septies, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 31 , visant à supprimer l'article 6 septies.

Est-il également défendu, madame Olivier-Coupeau ?

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