Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 6 sexies, amendement 30
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 30 , visant à supprimer l'article 6 sexies.
Est-il également défendu, madame Olivier-Coupeau ?
