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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 6 quater, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

Oui.

(L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)

(L'article 6 quater est adopté.)

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