Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 6 ter, amendement 27
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 27 , visant à supprimer l'article 6 ter.
Il est défendu, madame Olivier-Coupeau ?
