Intervention de Alain Cacheux

Nous regrettons que le texte du projet de loi ainsi que les amendements proposés confient sans cesse de nouvelles responsabilités à l'ANAH – responsabilités dont les pouvoirs publics se délestent. Ainsi, après la lutte contre l'habitat indigne et l'amélioration des structures d'hébergement, voilà qu'il est question, avec l'amendement n° 102 , de confier à l'ANAH l'exécution d'opérations de résorption d'habitat insalubre et de requalification d'immeubles et d'îlots d'habitat privé dégradé.

On nous reproche de faire un procès d'intention sur les moyens qui seront alloués à l'ANAH en contrepartie de ses nouvelles missions. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous rappeler que ce que nous disions en 2004 au sujet de l'engagement de l'État dans l'ANRU – plus exactement, du désengagement qui était à craindre – s'est malheureusement confirmé en 2009. Alors que les centaines de millions d'euros initialement alloués à l'ANRU étaient censés être sanctuarisés, à l'heure actuelle, le désengagement de l'État est quasiment total !

Quant aux moyens complémentaires prévus – fort heureusement – par le plan de relance, rappelons qu'ils sont exceptionnels, autrement dit non pérennisables, à moins d'imaginer un nouveau plan de relance tous les quinze jours. On peut dès lors s'interroger légitimement sur les moyens l'ANAH disposera à terme, alors que les missions qui lui sont confiées s'élargissent à chaque amendement !