Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je regrette que nos débats n'intéressent pas davantage de monde, car on verrait de quelle manière l'Assemblée sait travailler. Il s'agit ici, pour nous, de décliner une pensée collective, en faisant en sorte que l'on continue à se comprendre.

Alain Néri a soulevé le problème des financements, qui a déjà été évoqué en partie hier, lorsque nous nous sommes interrogés sur la capacité du 1 % à assumer ses obligations et lorsque, à la question de savoir ce qui passera dans trois ans, Mme la ministre m'a répondu : « On verra bien ! » – ses propos figurent au Journal officiel. Nous avons dénoncé cette attitude : un ministre, qui engage l'ensemble du Gouvernement de la République, ne peut tenir de tels propos s'agissant d'un domaine aussi important que celui de l'habitat et du logement. Cette question a été posée par tout le monde, y compris par les anciens membres du conseil d'administration lorsqu'ils ont appris ce qui se passait. Il s'agit donc d'un véritable problème.

Par ailleurs, je souhaiterais, dans un souci de cohérence intellectuelle, que l'on prenne les choses dans l'ordre. Qu'est-ce que l'ANAH ? Aux termes du code de la construction, l'Agence nationale de l'habitat a pour mission, dans le respect des objectifs définis à l'article L. 301-1, de promouvoir le développement et la qualité du parc existant de logements privés. L'ANAH a donc été conçue pour le logement privé. Elle était destinée à concentrer les capacités d'action sur du patrimoine privé – dans lequel aucun fonds public ne doit normalement prendre part –, en s'appuyant sur des stratégies territoriales auxquelles participaient les communes, parfois les conseils généraux, parfois même des associations.

Cette stratégie a porté ses fruits, même si elle s'est heurtée à deux obstacles. Tout d'abord, comme l'a très justement rappelé Étienne Pinte, elle repose sur le volontariat des propriétaires qui, s'ils ne veulent pas participer à l'amélioration de l'habitat, ne peuvent être contraints d'agir qu'en cas d'insalubrité. Ensuite, elle dépend de la capacité à réunir les moyens financiers nécessaires et, sur ce point, les niveaux de financement de l'ANAH étaient conçus de telle manière que les plafonds de ressources des propriétaires étaient sans nul doute incompatibles avec l'effort qu'ils devaient fournir.

Si nous contestons que l'ANAH s'ouvre à d'autres compétences que celles que la loi lui a données jusqu'à maintenant, ce n'est pas par archaïsme ou conservatisme, mais parce que l'enjeu fondamental est le logement privé – comme, de la même façon, l'article 55 de la loi SRU concerne avant tout le logement locatif social.

Lors de la création de l'ANRU dans le cadre de la loi Borloo de 2003, nous avions nous-mêmes critiqué le principe de l'instauration d'une nouvelle agence…