Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3 bis, amendement 385
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…et, à ce jour, je ne sache pas qu'elle s'en plaigne, bien au contraire ! Nous avons suffisamment évoqué hier soir, comme la semaine dernière, la nécessité de respecter les partenaires sociaux pour nous réjouir que l'ANAH bénéficie de compétences supplémentaires en matière de logements à loyers maîtrisés – voire de logements très accessibles aux populations les plus fragiles.
Par ailleurs, je constate que, en même temps que le périmètre de ses missions, l'ANAH voit ses moyens augmenter d'à peu près 10 %, sauf erreur de ma part : elle devrait disposer, pour 2009, d'environ 550 millions d'euros.
Alors que l'ANAH est d'accord pour assurer ses nouvelles missions et qu'elle en a les moyens, je ne vois pas pour quelles raisons nous supprimerions l'article 3 bis du projet de loi. En conséquence, la commission est défavorable à l'amendement n° 385 .
