Intervention de Didier Mathus

La jurisprudence constante du Conseil constitutionnel refuse toute marche arrière en matière de libertés publiques.

Le pouvoir de révocation n'a pas de précédent dans notre pays ni dans aucun autre pays démocratique. Des précédents existent peut-être dans la Roumanie de Ceaucescu ou l'Albanie d'Enver Hodja (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais jamais en France on n'a considéré normal que le Président de la République puisse révoquer à son bon vouloir les dirigeants de la télévision publique. Quand le titulaire de la magistrature suprême en vient à licencier un préfet parce que des sifflets lui sont parvenus aux oreilles, on conçoit le stress dans lequel va vivre le prochain président de l'audiovisuel public ! (Mêmes mouvements.)

Le troisième pilier de ce projet de loi, peu évoqué dans la presse, est la fausse transposition de la directive « télévision sans frontières », qui ouvrira les vannes à un déluge de publicité sur les chaînes privées, ce qui est tout aussi scandaleux.

Au bout du compte, vous aurez abaissé le niveau général de la télévision : celui de la télévision publique, car elle sera soumise, appauvrie et n'aura plus les moyens d'être une télévision premium, en particulier avec France 2, mais aussi celui de la télévision privée, parce que, avec l'absence de l'aiguillon de la concurrence publique, nous pouvons prévoir les pires dérives commerciales. Vous faites donc une mauvaise action contre la télévision dans son ensemble, contre la culture et contre la population de notre pays, parce que 800 millions d'euros pour ça, maintenant, c'est indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)