Intervention de Rudy Salles
Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Texte de la commission mixte paritaire
Rudy Salles, président :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2 du Gouvernement, qui suppriment respectivement l'alinéa 14 de l'article 15 et l'alinéa 11 de l'article 19 ter, en vue de lever les gages.
(Les amendements nos 1 et 2, acceptés par la commission, sont adoptés.)
