Intervention de Jean Dionis du Séjour

Dans l'ensemble, l'examen de ce projet de loi en commission mixte paritaire n'a pas permis d'autres avancées majeures que celle sur la redevance. L'honnêteté intellectuelle nous oblige à reconnaître que, par la faiblesse de son évolution, l'avancée obtenue ne change pas l'équilibre global du texte. Mais c'est une avancée symbolique et, en politique, les symboles, ça compte ! C'est un tabou du débat public français qui est levé : nous allons enfin pouvoir parler de manière raisonnable de l'évolution de la redevance.

Cette avancée doit nous permettre d'ouvrir la voie à un réel travail de modernisation sur la contribution à l'audiovisuel public. Nous avons à construire un impôt moderne, en l'étendant aux nouveaux supports de diffusion – nous savons que nous devrons franchir ce pas, comme l'ont fait les Anglais et les Allemands –, et surtout un impôt socialement juste, qui prenne en compte, mieux qu'aujourd'hui, les ressources des ménages.

En première lecture, nous avons fait de la revalorisation du montant de la redevance le coeur de nos propositions alternatives aux solutions retenues dans ce projet de loi. Le Gouvernement et le Parlement ont accepté de modifier leur projet dans notre direction, même si ce n'est que modestement.

Certains, dont je suis, qui s'étaient prononcés contre ce texte en première lecture réfrènent un peu leur enthousiasme devant la levée du tabou en constatant la modestie de l'avancée : 2 euros. Ils se demandent si le bel élan durera. Une minorité d'entre nous se contentera donc de s'abstenir, tandis que la majorité du groupe Nouveau Centre, qui se veut optimiste et entend saluer la dynamique nouvelle sur la redevance, se prononcera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)