Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pas maintenant et pas comme ça ! Tel est, en résumé, la position qu'avait adoptée le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée, à l'issue des débats en première lecture. Il avait ainsi été amené à voter majoritairement contre ce projet de loi tel qu'il nous était présenté à cette époque, c'est-à-dire fin décembre. Le mercredi 17 décembre, nous avions donné rendez-vous au Gouvernement et au Parlement après les travaux du Sénat et ceux de la commission mixte paritaire, en espérant une modification profonde des arbitrages faits à l'Assemblée nationale.

L'heure est venue de dresser le bilan définitif et de se prononcer sur la dernière version du texte approuvé par la commission mixte paritaire.

Soyons clairs, le texte définitif est proche de celui adopté le 17 décembre à l'Assemblée nationale, sauf sur un point – mais un point central à nos yeux –, celui de la redevance audiovisuelle.

En effet, en adoptant la hausse de la redevance à 120 euros au 1er janvier 2010, la commission mixte paritaire a non seulement confirmé l'indexation de la redevance sur l'évolution des prix, mais aussi retenu le principe d'un rattrapage indépendant de 2 euros supplémentaires pour contribuer directement au financement de l'audiovisuel public.