Intervention de Hervé Morin
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 quater, amendement 22
Hervé Morin, ministre de la défense :
Même avis.
(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
(L'article 5 quater est adopté.)
