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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Je voudrais revenir sur ces fameuses taxes nouvelles que vous entendez mettre en place sans avoir, d'ailleurs, vérifié au préalable leur constitutionnalité. Non seulement leur taux n'a cessé de diminuer depuis qu'elles ont été évoquées, mais surtout nous ne savons toujours pas, aucune étude n'ayant été commandée, quel en sera le montant. Comment prendre sérieusement une telle décision quand elle n'est étayée par rien ?

Ce projet de loi a été, qui plus est, vidé de son sens au cours du mois de décembre, alors que nous étions en train d'en discuter et que le Sénat n'en avait pas encore été saisi ; entre-temps, le président de France Télévisions s'est autosaisi, via un conseil d'administration aux ordres, et a supprimé lui-même la publicité. La publicité a ainsi disparu des écrans dès vingt heures sur France Télévisions, alors que la loi n'a toujours pas été votée – et qu'elle ne l'est toujours pas.

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