Intervention de Patrick Braouezec

Nous voici donc au terme de la discussion parlementaire relative à la réforme de l'audiovisuel public. Cette discussion a donné lieu à une longue controverse, mêlant sauvegarde d'une certaine idée du service public et défense des derniers pouvoirs qui sont encore les nôtres : c'est le droit des parlementaires, en effet, que de discuter, d'échanger, en un mot d'amender le texte qui nous est proposé.

Les trois semaines de débats à l'Assemblée l'ont prouvé, nous n'avions qu'une idée en tête : faire comprendre les enjeux réels de cette réforme proposée dans une urgence inappropriée, arrêter d'essayer de lire entre les lignes et pousser le Gouvernement à dire clairement son jeu. Ce fut en vain. Le Sénat a réussi à encadrer certains dispositifs, avant que ses amendements ne soient écartés par une commission mixte paritaire aux ordres du Gouvernement.

Nous ne devons décidément pas avoir la même conception de la concertation. Ici, vous obligez les professionnels de l'audiovisuel à réfléchir selon des postulats trop bien définis pour être revus, et corrigés. Là, vous n'écoutez pas les conclusions d'une commission que vous avez pourtant convoquée.

Les débats de la semaine dernière ont sonné le glas. Les conclusions avaient déjà été écrites, plus haut, ailleurs, du côté du Gouvernement. Les quelques avancées proposées par le texte adopté au Sénat ont été rayées d'un trait de plume pour convenir à l'exécutif, ainsi qu'aux promesses de certains ténors des majorités. Le requiem que j'évoquais en novembre dernier est plus que jamais d'actualité.

Je reviendrai, jeudi matin, sur les conditions de révocation des présidents des entreprises publiques de l'audiovisuel.

Quant à la redevance – M. Copé n'est pas dans l'hémicycle, j'espère qu'il n'est pas mort…