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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

…et qui nomme tous les chefs d'entreprises publiques, propose la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France. Ensuite intervient l'autorité administrative indépendante, c'est-à-dire le CSA, qui donne un avis conforme et dispose donc d'un pouvoir de veto. Enfin, le législatif – en l'occurrence les trois cinquièmes des membres des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat – donne également son accord, et dispose donc également d'un droit de veto.

À qui fera-t-on croire que la codécision par trois autorités, dont l'une est une autorité administrative indépendante et l'autre est le pouvoir législatif, est moins démocratique que la nomination par une seule autorité ?

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