Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je le répète, jamais le financement de France Télévisions n'aura été aussi solidement assuré, puisqu'il sera en très large majorité couvert par deux ressources publiques garanties : d'une part, la redevance, qui va enfin voir sa valeur maintenue grâce à son indexation sur l'inflation, et d'autre part, la compensation intégrale de la perte de publicité, garantie par l'ensemble des recettes du budget général de l'État.

Nous avons entendu, sur ce sujet, beaucoup d'approximations – pour dire les choses gentiment – et de craintes. Il faut le redire : la compensation est totalement découplée des produits des deux nouvelles taxes. Celles-ci alimenteront le budget général de l'État au même titre que toutes les autres recettes non affectées ; c'est l'ensemble des recettes du budget qui garantissent les dépenses de l'État, parmi lesquelles figurera dorénavant la compensation intégrale de la perte de publicité de France Télévisions.

Le deuxième progrès majeur apporté par cette réforme de l'audiovisuel, c'est le nouveau mode de nomination du président de France Télévisions. Elle ne sera plus décidée par une seule autorité, mais codécidée par trois autorités : l'exécutif, tout d'abord, c'est-à-dire le Président de la République, élu par tous les Français…