Intervention de François Loncle

Il n'y a pas davantage de garde-fous au Sénat. Le déroulement de la dernière commission mixte paritaire en est une triste illustration, puisque les velléités d'un certain nombre de sénateurs sont passées à la trappe, après qu'ils furent repris en main.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons vous rendre service en votant la question préalable défendue par Marcel Rogemont. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)