Intervention de François de Rugy

Nous voterons la question préalable. Sans doute n'y a-t-il jamais eu d'aussi fortes raisons de le faire, puisque son but est de démontrer qu'il n'y a pas lieu de délibérer d'un projet de loi. Il n'y a plus lieu, en effet, de délibérer, puisque l'objet principal du texte qui nous est soumis est déjà en place : il s'agit de la suppression de la publicité. Les historiens se pencheront sur la question, mais c'est sans doute une première sous la Ve République et même sous la République tout court.

Nous connaissions les lois qui, plusieurs années après avoir été votées, n'étaient toujours pas appliquées. Nous connaissons maintenant les lois appliquées avant d'être votées. Rarement gouvernement sera allé aussi loin dans la volonté de décrédibiliser le Parlement, dans la volonté de vider de sa substance même le débat parlementaire.

Je voudrais reprendre un ou deux arguments utilisés par M. Rogemont, pour expliquer pourquoi nous voterons la question préalable.

En ce qui concerne l'indépendance, je vous ai entendue, madame la ministre, dire tout à l'heure : « C'est formidable, on peut déjà voir les effets de ce projet de loi, puisque la suppression de la publicité est déjà effective. » Mais vous oubliez une chose : nous n'avons pas encore vu les effets des pertes de recettes sur les programmes de France Télévisions.

J'ai discuté avec des professionnels de l'audiovisuel. Tout le monde sait que les programmes courts se développeront. Ils seront parrainés – ce sera toujours autorisé. Non seulement il n'y aura pas plus d'indépendance, mais on assistera à une mainmise des groupes privés sur un certain nombre de programmes courts diffusés aux heures de grande écoute. Je m'attends déjà – en la matière, je ne suis pas très optimiste – à un programme sur l'écologie ou le développement durable sponsorisé par Areva ou Total…

La vraie révolution aurait consisté à garantir l'indépendance des chaînes privées vis-à-vis des grands groupes industriels ou financiers, en interdisant clairement à ces derniers de posséder tout ou partie du capital d'une chaîne privée. Voilà qui serait allé dans le sens de l'indépendance des médias, qu'ils soient publics ou privés.

La vraie révolution aurait consisté aussi à renouveler les cahier des charges, y compris ceux des chaînes privées, que ce soit en matière de création culturelle ou d'expression citoyenne.

Ne nous leurrons pas. Nous savons que la suite logique de ce projet, c'est une augmentation des taxes – elle est déjà rampante par le biais de la taxation des abonnements à Internet et au téléphone – pour financer le service public, ou la privatisation d'une ou plusieurs chaînes du service public, car l'État n'aura plus les moyens de les financer. Il est même à craindre que ces scénarios se réalisent tous les deux.

Nous disons clairement que les Français n'ont pas à payer la facture des caprices télévisuels du Président de la République. C'est pourquoi nous voterons la question préalable.