Intervention de Marcel Rogemont

Enfin, pourquoi voter l'acte III ? A-t-on besoin d'une loi pour réduire la voilure de France Télévisions ? Et France Télévisions n'aurait-elle pas justement besoin d'être renforcée dans sa confrontation avec le média global ?

Vous conviendrez donc que, sur l'essentiel, il n'y a pas lieu, ou plus lieu, de légiférer.

Mais d'autres questions se posent. Où est le Gouvernement qui, aux termes de la Constitution, « détermine et conduit la politique de la nation » ? Comment peut-il, sans prêter à sourire, revendiquer la paternité de cette loi alors que, le 8 janvier 2008, il travaillait à mettre en oeuvre les promesses électorales du Président de la République, c'est-à-dire une augmentation du temps de publicité sur France Télévisions et l'absence d'augmentation de la redevance, et que c'est exactement le contraire que l'on fait aujourd'hui ?

Où est le Sénat qui devait, nous a-t-on dit, encadrer le pouvoir de révocation du Président de la République ? Où est le Sénat qui devait étendre l'assiette de la redevance ? Où est le Sénat qui nous donnait l'impression de faire feu de tout bois contre ce projet de loi, et qui n'a agité qu'un écran de fumée ? Car, de circonvolution en circonvolution, il est venu sur les positions de l'Assemblée nationale : un lieu étrange où l'on ne doit rien dire de peur de déplaire, où l'on ne décide de rien qui ne soit décidé par la force obscure d'un déni institutionnel.

M. Raffarin déclarait : « Ce qui est assez désagréable, c'est que c'est ou le vote ou la crise, puisque la décision est prise. » Quant à M. Poniatowski, il n'hésitait pas à affirmer : « Dans cette affaire on a le sentiment d'être pris pour un zozo ou d'être le dindon de la farce. » Pour notre part, nous préférons encore la crise. La crise de quoi, d'ailleurs ? De qui ? En tout état de cause, nous préférerons la crise, si crise il doit y avoir, plutôt que d'être les dindons de la farce.

C'est pourquoi, mes chers collègues, la question préalable mérite d'être votée. Ce faisant, vous affirmerez la nécessité d'un Parlement qui vote la loi en disposant du temps et de la compétence utiles à un bon travail législatif.

Nous pouvons, avec le temps pour ami, légiférer calmement et avec clairvoyance. En votant la question préalable, vous affirmerez le pouvoir du Parlement, et singulièrement de l'Assemblée nationale, et, partant, madame la ministre, celle du gouvernement de la France, dans le respect de nos institutions.

Alors, mes chers collègues, levez-vous et dites non à cette loi néfaste. Levez-vous et dites non à la dépense qu'elle entraîne, à un moment où l'argent serait nécessaire à d'autres politiques. Levez-vous pour dire simplement que le Parlement existe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)