Intervention de Marcel Rogemont

Il faut que tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, diffusent des productions cinématographiques ou audiovisuelles soient traités de façon semblable. Or, vous avez décidé que cet argent qui aurait dû aller à la création financera en fait l'un des financeurs de la création ; ce n'est pas la même chose. Il y a là une perte phénoménale pour la création, mesurée par la différence entre le montant des taxes affecté à la télévision publique et l'augmentation effective du financement de la création par France Télévisions.

Vous me direz sans doute que ce propos n'a rien à voir avec une question préalable à l'examen du texte sorti de la commission mixte paritaire. Malheureusement, si !

Regardons la réforme de l'audiovisuel public telle qu'elle est : elle ressemble à une sorte de pièce de théâtre dont l'acte I serait le pouvoir donné à un seul, l'acte II le cadeau fait aux amis de la télévision privée et l'acte III la purge annoncée pour la télévision publique.

Pourquoi voter l'acte I ? On se prévaut de l'« hypocrisie » d'hier pour justifier le changement de la procédure de nominations. Mais cela revient à dire que les nominations étaient déjà dans les mains du Président de la République. Dans ces conditions, à quoi bon légiférer ?

Et pourquoi voter l'acte II ? Les cadeaux peuvent, en grande partie, être accordés sans qu'il y ait besoin de loi pour cela, puisque les 450 millions d'euros de publicité, qui seront bientôt 800 millions, sont déjà disponibles. Hélas, ils seront financés par des impôts supplémentaires, que nous paierons tous, à un moment où l'argent serait nécessaire pour d'autres politiques que la suppression de la publicité sur France Télévisions.