Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 quater, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n°22 , visant à supprimer l'article 5 quater.

La parole est à M. Philippe Nauche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion