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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 ter, amendement 21

Hervé Morin, ministre de la défense :

Même avis.

(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)

(L'article 5 ter est adopté.)

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