Intervention de Jean Dionis du Séjour

Notre collègue Patrick Bloche a repris l'ensemble de la critique du parti socialiste sur ce texte. C'est son droit, mais ce n'est pas vraiment l'objet d'une exception d'irrecevabilité.

Nous, au Nouveau Centre, nous n'avons pas trouvé d'arguments nouveaux qui fonderaient l'irrecevabilité de ce texte. Nos réserves quant à sa constitutionalité, nous les avons exprimées dans le débat, notamment en ce qui concerne l'instauration des deux nouveaux impôts. Nous verrons ce qu'il en sera lors de l'examen du texte par le Conseil constitutionnel.

En tout cas, le Nouveau Centre ne pense pas qu'il soit utile de prolonger artificiellement ce débat. Nous dirons dans un quart d'heure quelle est notre analyse du texte définitif tel qu'il résulte des travaux de la CMP. Dans l'attente des explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, nous ne voterons pas l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)