Intervention de Patrick Roy

Je n'ai pourtant encore rien dit, puisque j'écoutais, avec un intérêt partagé par mes collègues, l'excellente motion défendue par Patrick Bloche. Nous étions tous subjugués par la force de ses excellents arguments.

Cette loi est une loi scélérate. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Elle a été décidée, un jour de janvier 2008, par le seul Président de la République, qui s'est réveillé, un matin, en disant : « Il faut réformer l'audiovisuel et faire un cadeau à mes amis avec lesquels j'ai excellemment dîné, un soir d'élection, au Fouquet's, sur les Champs-Élysées, à Paris. ». (Même mouvement.)

Ce qui prouve que cette loi est scélérate, c'est que le Gouvernement a déclaré l'urgence. Je me demande vraiment quels arguments vous pouvez avancer pour justifier cette urgence !

Cette loi est à l'évidence une loi qui étrangle, assassine, torture le service public. Son financement, vous le savez, n'est pas assuré, loin de là, comme l'ont souligné durant quatre semaines mes collègues siégeant de ce côté-ci de l'hémicycle. Il s'agit d'un cadeau fait au service privé de la télévision, notamment à TF1. Et Mme la ministre, il y a moins d'une demi-heure, l'a avoué à la tribune : « C'est un cadeau que nous avons fait à la télévision privée ». Cela figurera au Journal officiel. Elle vient de le déclarer elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans cette loi, outre le cadeau fait aux amis, il y a évidemment des dispositions liberticides, une nouvelle attaque contre la République, à savoir la nomination et la révocation du président de France Télévisions. Jamais, dans une démocratie, on n'a assisté à une telle régression, et c'est vous, députés de la majorité, qui en êtes les auteurs, qui tenez le poignard contre la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est un scandale, et un sondage – dont M. Herbillon n'a pas fait état – montre que le pays est carrément hostile à cette nomination-révocation par le seul Président de la République.

Et puis, alors que cette loi n'a même pas été votée – elle ne le sera, peut-être, si vous n'êtes pas pris d'un remords, que dans quelques instants –, elle est déjà partiellement, et sinon totalement, appliquée. En effet, dès le début du mois de janvier, on a vu la disparition de la publicité sur le service public, et ce en vertu de la seule décision du Président Sarkozy, qui l'a ordonnée au président de Carolis. Celui-ci, aux ordres, a mis lui-même la tête sous la guillotine. Là encore, c'est tout à fait scandaleux.

Enfin, je voudrais dire à M. Copé, qui vient d'arriver et n'a donc pas pu écouter M. Bloche, combien j'ai été heurté, scandalisé, traumatisé, par l'attaque personnelle que lui et ses amis ont dirigée contre notre collègue, en caricaturant ses propos. Quand M. Bloche cite pendant quelques secondes Casimir et Saturnin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), il le fait pour introduire un peu d'humour dans les longs débats de notre assemblée. Et vous, en passant en boucle ces quelques propos, en ignorant les longues heures qu'il a consacrées au débat avec beaucoup de sérieux, vous donnez du Parlement une image totalement tronquée. Il s'agit là d'un acte de calomnie, et je mesure mes propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voterons évidemment contre ce texte, en soutenant l'exception d'irrecevabilité défendue par Patrick Bloche, qui a rappelé à juste titre, en outre, que la CMP était revenue sur les quelques petites avancées que le Sénat avait essayé d'introduire dans ce projet de loi : le Gouvernement et la majorité les ont balayées d'un revers de main. Nous ne laisserons pas la télévision publique se faire assassiner par la majorité gouvernementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)