Intervention de Christine Albanel
Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
…qui se heurtent aujourd'hui à de grandes difficultés. Comme nous l'avons dit, le fait d'avoir garanti par des ressources publiques le financement de l'audiovisuel public est un atout remarquable au moment où la crise affecte le marché publicitaire.
Nous avons donc veillé à aménager la taxe sur les sociétés de télécommunications afin de ne pas pénaliser les investissements des opérateurs dans les réseaux pour qu'ils contribuent à la réduction de la fracture numérique.
Des propositions ont été faites pour améliorer la protection des mineurs vis-à-vis des contenus diffusés sur l'ensemble des médias.
Le droit à l'information est mieux garanti, notamment en matière sportive, dans le respect des intérêts des ayants droit.
Vous avez permis la mise en oeuvre des accords interprofessionnels – qui ont succédé au décret Tasca –, signés par l'ensemble des chaînes historiques, les producteurs audiovisuels et les sociétés d'auteur, en respectant les identités éditoriales de chaque antenne.
Enfin, le rapporteur l'a rappelé, il est créé un comité de suivi, composé de parlementaires et chargé d'évaluer la présente loi, notamment les mesures de financement de l'audiovisuel public. Ainsi que l'a demandé Christian Kert, le décret sera pris dans les meilleurs délais.
La discussion de ce projet a été particulièrement passionnée, commentée. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui l'ont défendu, en particulier la commission spéciale et son rapporteur, dont on a rappelé le talent. Ce fut un débat très intéressant, sur une réforme qui, je le redis, touche chacun d'entre nous. Le service public sera de meilleure qualité encore qu'il n'est aujourd'hui. Grâce à ce texte il sera plus libre, plus audacieux. On peut inventer de nouvelles formes de service public, c'est une question de programmation. Tout un processus a été lancé dont nous attendons beaucoup. Nous serons en tout cas aux côtés du service public pour le soutenir dans son oeuvre culturelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
