Intervention de Christine Albanel
Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Après un mois et demi de débat au Parlement, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord pour proposer un ensemble d'améliorations. Rappelons d'ailleurs la richesse du débat parlementaire, même si celui-ci a été long. Nous aboutissons à un texte amélioré et enrichi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je rappelle notamment que la représentation de la diversité de la population française est maintenant mieux assurée, à la fois sur les écrans et dans la politique de ressources humaines de l'audiovisuel public.
La discussion a permis d'apporter des précisions quant aux conditions de nomination et de retrait de mandat des présidents de l'audiovisuel, avec le rôle clé dévolu au CSA mais aussi aux commissions parlementaires, garantissant un débat public plus riche et plus exigeant.
Les téléspectateurs du service public seront désormais intéressés directement à la vie de l'entreprise France Télévisions grâce à la création d'un conseil consultatif des programmes.
La richesse et la diversité des projets d'investissement dans la création audiovisuelle seront sans doute mieux garanties par une sélection collégiale.
Les conditions de suppression totale de la publicité sur France Télévisions d'ici à la fin de 2011 ont été précisées, avec une clause de rendez-vous le 1er mai 2011 au plus tard, qui permettra de faire un état des lieux de la situation.
Les conditions de la suppression de la publicité sur RFO, en fonction de l'extinction de la diffusion analogique et de l'existence d'une offre privée concurrente, ont été définies.
Le financement de l'audiovisuel public est conforté par l'indexation de la redevance, rebaptisée « contribution à l'audiovisuel public », sur l'inflation. Comme votre rapporteur l'a rappelé, cette indexation court à partir de juin 2008, conformément aux préconisations de la commission Copé.
La taxe sur les chaînes de télévision privées a été aménagée, ce qui était logique puisqu'il fallait tenir compte des surplus réels dont elles pourraient bénéficier avec la fin de la publicité sur France Télévisions. Je signale au passage que, forts des chiffres dont nous disposons en matière de publicité, nous n'avons pas fait de cadeaux extraordinaires aux chaînes privées,…
