Intervention de Christian Kert
Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Christian Kert, rapporteur de la commission mixte paritaire :Je ne citerai que les principales.
Ainsi, le CSA et la HALDE devront rendre compte au Parlement des efforts des sociétés nationales de programme pour améliorer la diversité, tant à l'antenne que dans leur politique de ressources humaines, conformément au souhait de nombre de nos collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent.
À l'article 1er, nous avons tenu à réaffirmer la vocation régionale de France 3, mais également à éviter tout phénomène de guichet unique du fait de la réorganisation de France Télévisions en une société unique.
À l'article 4, nous avons tenu, à l'unanimité, à réaffirmer que l'État doit détenir la totalité du capital de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur.
Aux articles 5, 6 et 7, nous avons précisé que les personnalités qualifiées nommées au conseil d'administration des sociétés nationales de programme doivent être indépendantes de ces sociétés. Cette précision nous a paru importante.
À l'article 9 a été prévu un avis des commissions parlementaires, venant après celui du CSA, sur le retrait du mandat d'un président de l'audiovisuel public, par parallélisme avec la procédure prévue à l'article 8 pour la nomination.
À l'article 16, il a été réaffirmé, à l'unanimité, que le service public doit continuer à retransmettre les débats du Parlement.
Aux articles 20 et 21, nous avons tenu à mieux moduler les taxes pour prendre en compte les difficultés économiques actuelles. Malheureusement, l'actualité nous donne raison sur ce point. Nous connaissons maintenant les conditions publicitaires des chaînes publiques et privées.
À l'article 27, nous avons tenu à prévoir que le CSA pourrait exercer son contrôle sur la publicité en ligne. Toutefois, le Sénat est revenu sur cette disposition en prévoyant simplement la remise d'un rapport sur le sujet.
Nous avons également adopté un certain nombre d'articles additionnels visant à actualiser le cadre de mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre, de la télévision en haute définition et de la radio numérique.
Le dialogue constructif que nous avons eu avec les sénateurs en commission mixte paritaire, et singulièrement avec les deux rapporteurs, a permis de parachever cette réforme. À cet égard, les députés membres de la commission mixte paritaire tiennent à remercier leurs collègues sénateurs pour cet excellent état d'esprit.
Quelques points faisaient encore débat en commission mixte paritaire.
