Intervention de Philippe Goujon

Mes chers collègues, la loi a été violée. Le tribunal administratif a tranché : il vient en effet d'annuler la décision du maire de Paris – vous l'aurez reconnu – de ne pas appliquer le service minimum d'accueil, et de reconnaître l'illégalité de celle-ci. Le tribunal a ainsi décidé que l'allégation de difficultés d'organisation n'autorisait, en aucun cas, la ville de Paris à refuser de mettre la loi en oeuvre. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Qui peut comprendre que lorsque 18 000 communes, sur les 22 000 concernées, mettent en place, même partiellement, un dispositif d'accueil, le maire de Paris s'obstine à refuser ce service aux familles, et aille même jusqu'à empêcher les maires d'arrondissement – plusieurs d'entre eux sont présents dans cet hémicycle – de s'en charger comme la loi le permet ?