Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Sapin

Réunion du 22 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens dans cette discussion non pour exposer le sens du vote du groupe socialiste, ce que Gérard Bapt a déjà fait, mais pour essayer de préciser les sujets de réflexion qui vont nous animer durant la période de jonction entre les débats budgétaires de l'année 2008 et ceux de l'année 2009, puisque cette loi de finances rectificative en annonce une autre. Ces sujets porteront tout particulièrement sur les moyens de lutter contre la crise ou d'en amoindrir les effets.

Premier élément de réflexion : il faut mesurer la gravité de la situation. Nous ne sommes pas dans un débat de prévisionnistes sur 0,5 % en plus ou en moins. Il faut vraiment prendre la mesure d'une crise qui n'a pas eu son pareil depuis la dernière guerre mondiale. Certains s'amusent à essayer d'établir des comparaisons avec celles qui l'ont précédée : est-ce de même nature qu'en 1993 ou au moment de l'explosion de la bulle Internet ? Non, cette crise est d'une autre nature et d'une autre dimension, et elle a d'autres effets. Elle rend donc nécessaire l'adoption de mesures, sur un ensemble continental comme l'Europe, de manière suffisamment concertée et, dans un pays comme le nôtre, de manière suffisamment efficace.

Deuxième élément de réflexion : on n'est pas dans le tout ou rien, en l'occurrence tout pour la trésorerie ou tout pour des mesures budgétaires incitatives à l'activité économique. Certes, je vois bien l'utilité des mesures de trésorerie comme celles inscrites dans cette loi de finances rectificative, et certains les jugent fondamentales. Mais pourquoi le Gouvernement s'est-il trouvé dans la nécessité d'inscrire des mesures aussi fortes de trésorerie, plus de 13 milliards d'euros, en faveur surtout des entreprises ? C'est la traduction du non-fonctionnement des mécanismes de financement de l'économie. En d'autres périodes, il n'y a pas si longtemps, de telles mesures étaient financées par les circuits bancaires. C'est donc le constat que le système bancaire ne fonctionne toujours pas de manière à permettre aux entreprises d'avoir recours à un mode de financement normal. L'Etat fait le banquier. Je ne dis pas qu'il a tort, mais je le constate. Certes, c'est utile et nécessaire, mais ce n'est pas cela qui peut relancer l'économie.

Il faut donc, monsieur le ministre, rétablir l'équilibre entre la part avances de trésorerie, soit 13 milliards, et la part crédits budgétaires supplémentaires, qui ne représente qu'un peu plus de 6 milliards. Un tel rééquilibrage fera partie de nos propositions. Aujourd'hui, vous en êtes à deux tiers, un tiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion