Intervention de Jérôme Chartier

Nous avons auditionné René Ricol en commission des finances la semaine dernière, et chacun a pu constater qu'il a la faculté d'entrer dans les sujets et de trouver là où le bât blesse pour parvenir à une fluidité renouvelée des conditions du crédit, notamment pour les très petites entreprises.

Le second objectif porte sur le plus long terme : il revient à nous, les élus, de créer les conditions réelles d'une croissance durable, et nous nous y employons. Mais nous allons devoir nous y employer doublement. En effet, avec le plan de relance, nous avons un grand enjeu à relever au début de l'année 2009 : veiller à l'accélération de nos investissements, ce qui sera déterminant pour que le plan fonctionne à plein régime. Or l'essentiel des investissements, comme chacun sait, relève des collectivités territoriales, quel que soit leur niveau d'administration – région, département ou commune. C'est donc seulement avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales que cette stratégie de relance par l'investissement va pouvoir fonctionner. Un projet présenté par une commune qui n'obtiendrait pas, comme c'est généralement le cas, un co-financement du département et de la région, risquerait de devoir attendre sa réalisation pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Or aujourd'hui, du fait de l'urgence de la situation, un tel délai n'est pas souhaitable. Nous avons donc, sur l'ensemble des bancs, une vraie responsabilité, celle de veiller à ce que la relance par l'investissement, avec les collectivités territoriales comme bras armé, joue à plein régime.

À cet effet, le Gouvernement a mis en oeuvre le remboursement par anticipation de la TVA. C'est une mesure extrêmement importante parce qu'elle facilitera la gestion de trésorerie des collectivités. On peut saluer le Gouvernement pour cette initiative, mais il faut surtout souhaiter que chacun se mette au travail. Moi le premier, en tant que maire de Domont, je ferai en sorte que cette mesure, nécessaire au plan de relance, soit mise en oeuvre dès les premiers jours de janvier, ou au plus tard à la fin du mois de mars, période à laquelle les budgets des communes sont votés.

Mes chers collègues, nous avons fait preuve, dans des conditions économiques particulières, de cohésion et de volontarisme…