Intervention de Nicolas Perruchot

Ce n'est pas la pensée unique, ce sont les faits, que cela vous plaise ou non !

La relance par l'investissement est donc un bon choix, et je dirai même le seul choix possible, surtout quand le déficit commercial n'en finit plus de se creuser. Seule une relance par l'investissement permet de soutenir l'activité d'aujourd'hui tout en préparant la compétitivité de demain. Plus d'investissement, c'est en effet plus d'activité, plus de valeur ajoutée et plus d'emplois.

Ainsi, l'accélération, pour 11 milliards d'euros, du paiement par l'État des différents crédits d'impôt devrait permettre aux petites et moyennes entreprises de résoudre leurs problèmes de trésorerie. Le Nouveau Centre souhaiterait d'ailleurs que l'on aille plus loin, en liant ces remboursements anticipés à un effort supplémentaire d'investissement pour les entreprises concernées.

Ce plan s'appuie également sur l'investissement public puisque l'État investira directement près de 4 milliards d'euros dans des domaines stratégiques : les infrastructures, le développement durable, le patrimoine – ce dont je me réjouis en tant que rapporteur spécial –, l'enseignement supérieur et la recherche, mais aussi les industries de défense.

Pour soutenir les investissements des collectivités locales, un remboursement anticipé et – ajouterai-je – définitif du fonds de compensation de la TVA, pour environ 2,5 milliards d'euros, sera accordé aux collectivités qui accepteront d'investir davantage. Il aurait sans doute été utile d'aller un peu plus loin que l'euro de plus pour les investissements demandé ce matin par le Gouvernement, et imaginer un dispositif qui aurait permis soit cet euro de plus, soit une part fractionnée du budget dédiée à l'investissement. Je pense que de nombreuses collectivités étaient prêtes pour cela.

Enfin, des mesures de relance sectorielles sont prévues en faveur du logement, avec le doublement du prêt à taux zéro pour les logements acquis en 2009 ou les exonérations d'impôts en faveur de la construction de logements sociaux, ainsi que pour le secteur de l'automobile, qui les attend – et on le comprend – avec impatience : pas simplement les constructeurs, mais aussi de nombreux sous-traitants, tous attentifs aux travaux de l'Assemblée nationale et aux annonces qui ont été faites par le Président de la République.

Mes chers collègues, comme vous pouvez vous en apercevoir, faire le choix de l'investissement, c'est distribuer du pouvoir d'achat à tous ceux qui travaillent. Les plus fragiles ne sont pas non plus oubliés puisqu'ils bénéficieront d'une prime exceptionnelle de 200 euros, qui sera versée en anticipation du revenu de solidarité active. Cela représente un effort de solidarité important : 760 millions d'euros bénéficieront à presque quatre millions de foyers.

Ce plan de relance répond donc à la fois aux besoins des entreprises, aux besoins d'investissements indispensables et trop longtemps différés et aux besoins des Français les plus démunis face la crise. Le financement de ces mesures oblige néanmoins le Gouvernement à réviser ses prévisions de déficit budgétaire.

En choisissant de concentrer le plan de relance sur l'investissement, nous ne sacrifions pas l'avenir de nos enfants au présent, comme cela a pu être dit parfois : ce que nous investissons aujourd'hui pour les routes, l'environnement ou les hôpitaux, nos enfants en profiteront aussi.

Il est vrai que, pour financer ce plan, l'État va s'endetter à hauteur d'environ 22 milliards d'euros – 9,2 milliards pour les mesures fiscales, 9,3 milliards pour les dépenses supplémentaires et 3 milliards pour financer le fonds stratégique d'investissement. Le déficit se creusera en 2009 et sera d'au moins 79,3 milliards d'euros, soit 4 points de PIB, au lieu des 57,6 milliards initialement prévus. La crise est passée par là ; il faudra retrouver les moyens de faire baisser ce déficit et de parvenir à terme – c'est le voeu du Nouveau Centre depuis longtemps – à l'équilibre du budget de fonctionnement de l'État, seul préalable à une reprise des excédents budgétaires.

Mais cet impact sur le déficit sera temporaire et, je l'espère, limité à 2009 : il ne s'agit pas de dépenser plus dans la durée, mais de dépenser plus vite. C'est essentiel pour bien comprendre l'objectif du Gouvernement. Ce sont des dépenses d'investissement non reconductibles, qui dès 2010 ne devraient plus peser sur les déficits. Il n'est donc pas question pour l'État de renoncer à l'objectif d'équilibre des comptes publics, même si la crise en a repoussé l'échéance.

Tel est, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'état d'esprit dans lequel se trouve le groupe Nouveau Centre. Nous nous félicitons des avancées qui ont pu être réalisées au cours des différentes discussions que nous avons eues sur le budget et les collectifs, et nous serons attentifs à ce que ces milliards d'euros ajoutés aillent au bon endroit et contribuent bien à la relance de l'activité économique, qui en a tant besoin. Vous l'avez compris : nous voterons et soutiendrons ce plan de relance essentiel pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)