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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

La redevance sera indexée sur l'inflation. Pour ma part, j'estime qu'elle aurait dû l'être dès l'origine, en 2004. Je ne vois pas pourquoi la redevance serait seule à ne pas être indexée sur l'inflation.

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