Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Après l'article 3 bis, amendement 36
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
L'avis du Gouvernement rejoint celui de François Vannson, rapporteur pour avis – qui est également celui du Sénat. Intégrant le ministère de l'intérieur, la gendarmerie restera une force armée, comme cela a déjà été dit clairement hier soir. Elle ne sera donc pas une administration civile au sens de la loi de 1992 sur la déconcentration. C'est pourquoi il ne me paraît pas nécessaire de modifier la loi pour lui faire dire ce qu'elle dit déjà et – même si je sais que ce n'est pas votre intention – alimenter les suspicions et créer un climat de méfiance : nous devons au contraire veiller à préserver un climat de confiance.
(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)
