Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 3, amendements 16 17 18
Catherine Vautrin, présidente :Je vais maintenant mettre successivement aux voix les trois amendements nos 16 à 18 , défendus par Mme Olivier-Coupeau et faisant l'objet d'avis défavorables de la commission ainsi que du Gouvernement.
(Les amendements nos 16 à 18 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 3 est adopté.)
