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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 3, amendements 16 17 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

Volontiers, madame la présidente. Ces trois amendements, qui se justifient par leur texte même, visent respectivement à rédiger ainsi les alinéas 4, 6 et 8 de l'article 3 : « Dans le respect du statut militaire et des principes hiérarchiques qui y sont liés pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, les seuls responsables départementaux de ces services et unités sont placés sous sa coordination – il s'agit du préfet – et l'informent de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières. »

Je tiens à rassurer notre éminent collègue Soisson : jamais nous n'avons eu la volonté de remettre en cause l'État – celui-ci doit rester solide – ou de faire une révolution. De même, nos amendements ne traduisent aucune défiance à l'égard des préfets : le corps préfectoral est remarquable. Nous souhaitons simplement que soient respectés la chaîne de commandement militaire et le principe de la hiérarchie militaire, qui sont consubstantiels au statut des gendarmes, que nous entendons maintenir.

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