Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 3, amendement 41
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Je comprends votre préoccupation, monsieur Folliot, mais les interrogations qui pouvaient subsister sur la nature de l'autorité des préfets ont trouvé une réponse dans la formule retenue par le Sénat, qui a précisé que cette autorité devait s'exercer « dans le respect du statut militaire de la gendarmerie ». Cette formule me paraît claire et permet de respecter pleinement le principe d'obéissance hiérarchique, qui est un élément fondamental du statut général des militaires.
La formule de substitution que vous proposez est intellectuellement très intéressante – je vous remercie et vous félicite de votre créativité –, mais le Gouvernement est défavorable à votre amendement.
