Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 3, amendement 41
Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :Comme nous l'avons déjà dit, le statut militaire impose des règles ; il n'y a pas de raison d'en rajouter. Avis défavorable donc.
