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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 3, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Monsieur le ministre, ainsi que je l'indiquais dans la discussion générale, le groupe Nouveau Centre souhaite améliorer et préciser ce texte. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à substituer aux termes un peu vagues de « statut militaire » les mots : « principes d'organisation d'une force armée », laquelle se caractérise par la pyramide hiérarchique. Cette précision me paraît utile et apporterait des garanties pour l'avenir, le statut militaire étant susceptible d'évoluer.

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