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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 3, amendement 15

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je partage l'avis du rapporteur. Quelle est la répartition des compétences ? Le préfet fixe les missions dans son domaine de compétence, le commandant de groupement les traduit en ordres, les fait appliquer et rend compte ensuite au préfet de l'exécution de ces missions et de leurs résultats. Compte de l'évolution en cours, la simple coordination ne suffit plus. Le projet de loi garantit la clarté et la cohérence ainsi que l'efficacité de l'action de l'État. Donc, avis défavorable.

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