Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous souhaitons un meilleur contrôle des nominations par le Parlement, afin d'éviter que ceux qui sont chargés de faire fonctionner la République ou d'arbitrer les conflits soient avant tout des partisans. Il faut qu'ils soient nommés de façon plus consensuelle. Le Conseil supérieur de la magistrature sera désormais moins corporatiste, puisque les magistrats n'y seront plus majoritaires, et plus indépendant, puisque dégagé de l'exécutif qui ne siégera plus en son sein.

Nous avons progressé en commission. Un travail important a été effectué à l'initiative du rapporteur, M. Warsmann, sur un point qui a fait l'actualité, même si, à mon sens, ce n'est pas le plus important du débat. Il s'agit de la possibilité pour le Président de la République d'intervenir devant l'une, l'autre ou chacune des assemblées. Une solution a été trouvée : il interviendra devant le Congrès, c'est-à-dire moins souvent et seulement sur des sujets importants, sans que soit posée la question de sa responsabilité.

Il nous semblerait pourtant utile qu'il soit présent lors de la réponse des groupes parlementaires. (M. François Sauvadet applaudit.) Avant d'y revenir lors de la discussion des amendements, j'appelle l'attention de tous sur ce point. Si d'aventure, en effet, son intervention venait à déplaire à tel ou tel, les parlementaires, privés de la possibilité de répondre, n'auraient plus pour exutoire que de quitter la séance, ce qui ne serait pas bon pour la fonction présidentielle.