Intervention de Brice Hortefeux

Madame la députée, je ne manquerai pas de réfléchir à votre proposition, fort originale, de militariser le corps préfectoral. (Sourires.) Plus sérieusement, je vous rappelle que l'autorité des préfets sur les forces de gendarmerie n'est en aucun cas contraire au principe d'obéissance hiérarchique propre au statut militaire.

Le préfet a autorité sur ces responsables et il convient de l'indiquer clairement. Bien réelle, cette autorité est cependant circonscrite à l'exercice de l'ordre public et de la police administrative. Au reste, le texte précise explicitement que les responsables des services de police et des unités de gendarmerie rendent compte aux préfets de leurs missions « en ces matières ».

Enfin, cette autorité s'applique aux responsables départementaux, ce qui supprime toute ambiguïté sur le commandement des brigades territoriales.

Nous émettons donc un avis défavorable à ces amendements.