Intervention de Éric Besson

J'émets le même avis, tout en disant clairement aux signataires de l'amendement que nous avons des préoccupations communes. Comme vous le savez, ce sujet était une des pistes de travail inscrites à l'ordre du jour des Assises. Mais il n'est pas encore mûr. Outre qu'il relève de la législation fiscale, comme le rapporteur vient de le rappeler, son impact fiscal n'est pas bien évalué à ce jour. On doit donc encore laisser « mûrir » cet amendement, et c'est pourquoi je préférerais qu'il soit retiré. J'émettrais sinon un avis défavorable, bien que la préoccupation qu'il exprime me paraisse être légitime et mériter une investigation plus approfondie.