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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Il s'agit là d'un véritable débat de fond, qui relève de la loi de finances : on ne change pas le taux de TVA comme ça. Voilà pourquoi, tout en soulignant, monsieur le secrétaire d'État, que c'était un vrai sujet, la commission a repoussé cet amendement.

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