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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 2, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

Afin de mieux affirmer le caractère militaire de la gendarmerie, par analogie avec les trois armées, nous vous avons proposé tout à l'heure de pérenniser la présence d'un officier général à sa tête.

Cet amendement vise à ne pas supprimer la réquisition. Une telle suppression contribuerait à dissocier encore plus la gendarmerie des armées ; cela lui ferait perdre l'une des caractéristiques de son statut militaire. Vous nous dites, et je vous crois sincères, que vous souhaitez que la gendarmerie ne perde pas ce statut, mais dans le même temps, petit à petit, ce projet de loi le vide de sa substance !

Par souci de cohérence, je vous demande de revenir sur la suppression de la réquisition.

(L'amendement n° 13 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)

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