Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 2, amendement 1
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Avis défavorable.
La réquisition permet concrètement à l'autorité civile d'obtenir la mise en oeuvre de moyens dont elle ne dispose pas. À partir du moment où ce projet de loi sera adopté, cette procédure formelle n'aura plus lieu d'être, la gendarmerie étant intégrée au ministère de l'intérieur.
Il serait tout de même curieux – et le mot est faible – que le ministre de l'intérieur soit contraint de requérir une force dont il dispose.
