Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 289 586 1315
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Cette proposition va dans le bon sens, mais il n'est pas certain qu'il soit opportun de modifier ainsi la loi. Une telle rédaction pourrait en effet poser des problèmes sur lesquels je n'insiste pas, sauf si vous le souhaitez. Il suffirait peut-être d'informer les collectivités locales sur toutes les possibilités déjà offertes par l'article 1425-1 en termes de transfert de compétences.
En revanche, il n'est pas exclu que, d'ici à la discussion au Sénat, nous puissions nous mettre d'accord sur une nouvelle formulation qui aille dans le sens que vous souhaitez.
Plutôt que d'être défavorable à ces amendements, je préférerais qu'ils soient retirés. Je m'engage à ce que nous discutions du sujet de façon plus approfondie.
