Intervention de François Brottes

M. Besson, qui était alors un membre éminent de la commission des finances, se souvient sûrement de nos débats.

En Angleterre, les licences d'utilisation du domaine public hertzien ont été mises aux enchères, ce qui a entraîné une explosion des prix de vente. On ne voyait même pas comment les opérateurs pourraient un jour amortir de telles sommes.

Le gouvernement Jospin a fait un autre choix, une sorte de « concours de beauté ». C'est le mieux-disant en termes de desserte du territoire et de qualité de service qui était susceptible d'obtenir une licence, pour un prix donné. Ce dernier n'a donc pas du tout été extravagant comme en Angleterre.

M. Fillon avait déclaré à l'époque que la gauche bradait le domaine public parce qu'elle ne vendait pas assez cher les licences aux opérateurs. Il n'est pas très correct de votre part de le mettre en cause aujourd'hui. On ne peut donc accepter de vous entendre dire que le prix était trop élevé.

Il aurait été judicieux que le régulateur de l'époque, qui n'était pas encore l'ARCEP, impose une mutualisation plus forte des pylônes, mais ce n'est pas le domaine du Gouvernement.